L’insécurité socio-juridique créée et/ou entretenue par les deux institutions politiques provinciales du Katanga (LETTRE OUVERTE
LETTRE OUVERTE AU GOUVERNEMENT PROVINCIAL ET A L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DU KATANGA L’insécurité socio-juridique créée et/ou entretenue par les deux institutions politiques provinciales
Honorables Députés Provinciaux,
Excellences membres du Gouvernement provincial,
Permettez-moi en préambule de la présente lettre ouverte, de relever que la Constitution de la République Démocratique du Congo (RDC) du 18 février 2006 reconnaît à tout citoyen congolais respectivement en ses articles 22, 23 et 27 : le droit à la liberté de pensée ; le droit à la liberté d’expression impliquant la liberté d’exprimer ses opinions ou ses convictions, notamment par la parole, l’écrit et l’image ; et le droit d’adresser individuellement ou collectivement une pétition à l’autorité publique qui y répond dans les trois mois et nul ne peut faire l’objet d’incrimination, sous quelque forme que ce soit, pour avoir pris pareille initiative. C’est donc fort de cela, que je vous adresse la présente lettre ouverte qui vaut pétition en rapport avec certaines questions de l’heure dans la province du Katanga.
En effet, Mesdames et Messieurs les tenants des deux institutions politiques provinciales, avec l'adoption de la Constitution de 2006, la RDC a pris un tournant décisif dans le mode de gouvernance de ses provinces puisque les principes de l'Etat central fortement décentralisé ont été précisés comme fil conducteur pour le fonctionnement des institutions. Les élections provinciales de 2007, suivies par l'élection des gouverneurs ont permis l'émergence des pouvoirs provinciaux issus du suffrage universel. Ces élections ont créé de nouvelles conditions d'exercice de la gouvernance locale et de gestion des économies régionales et locales. La RDC, notre pays, a donc entamée une nouvelle ère.
Ainsi, il serait inutile de vous rappeler ici combien est noble, importante et exigeante la mission que la population de la Province du Katanga vous a confié directement ou indirectement selon le mode de votre accession aux fonctions et postes. Mais, c’est avec étonnement et perplexité que la population et moi-même suivons vos propos, positions, déclarations et décisions en rapport avec certaines questions de l’heure dans notre province du Katanga et qui suscitent des interrogations concernant leur bien fondé face aux impératifs de la reconstruction de la province et par rapport à l’intérêt de la population. Ainsi, dans la présente lettre ouverte, nous épinglerons les problématiques suivantes qui dérangent:
- L’immixtion de l’Exécutif et du Législatif provinciaux dans certains dossiers judiciaires ;
- Le législatif provincial aux allures de caisse de résonance de l’exécutif provincial sacrifiant ainsi, son pouvoir de contrôle et l’intérêt du peuple ;
- Les questions sérieuses nécessitant une étude fouinée mais traitées avec passion et/ou éludées pour des raisons inavouées ;
- L’application de la politique de deux poids deux mesures dans le règlement des différends autour des constructions et bâtisses érigées, soi-disant, dans la servitude et autres ;
I. LA NECESSITE DE L’APPRENTISSAGE DES REGLES DE LA SEPARATION DU POUVOIR EN PROVINCE
1.1. L’ingérence du pouvoir législatif dans l’exécution des décisions judiciaires : Violation de l’article 151 de la Constitution
Rappelons d’entrée de jeu qu’une Assemblée provinciale, au-delà du fait qu’elle élit les sénateurs, le gouverneur et le vice gouverneur, a le pouvoir de légiférer dans les matières de ses compétences. Les «lois» qu’elle adopte sont appelées «édits provinciaux», que le gouvernement provincial a le devoir d’exécuter. L’assemblée provinciale exerce également le pouvoir de contrôle sur le gouvernement provincial, dont il peut sanctionner collectivement ou individuellement les membres par le vote d’une motion de censure ou de défiance (article 198 de la Constitution). Voilà la mission de l’Assemblée provinciale et par conséquent, celui des députés provinciaux.
La population de Lubumbashi, au Katanga, est entrain d’assister à un coup de théâtre en rapport avec ce qui peut être qualifié « d’ingérence du pouvoir législatif » dans l’exécution des décisions judiciaires. Le cas le plus patent est celui d’un conflit locatif -sur fond d’un conflit foncier – qui a récemment opposé une dame « présumée propriétaire d’un immeuble » à un député provincial indépendant et homme d’affaires connu pour ses positions qui dérangent certains.
Nous avons donc tous suivi, le mercredi 16 avril 2008, à ce que d’aucuns qualifient à tort ou à raison d’un « folklore parlementaire » au cours duquel on a vu une dame « saisir » (par toutes voies) l’assemblée provinciale du Katanga et prendre parole en plénière pour fustiger le comportement de son locataire en rapport avec le non-paiement des loyers échus. Ce dernier renseigna qu’il était dans l’embarras car ne savait pas à qui verser lesdits loyers du moment qu’un litige sur l’immeuble était pendant en justice et qu’en vertu du principe « qui paie mal paie deux fois », il estimait inopportun de verser les loyers à la dame jusqu'à l’issue complète de l’affaire en justice. Contre toute attente, l’assemblée provinciale « décidera » qu’il faille que le député –locataire- concerné verse les loyers entre les mains de cette dame, la plaignante. On se croirait en pleine chambre foraine !
Ce cas qui n’est peut-être pas isolé risque de faire tache d’huile. Il sied donc pour notre part, de rappeler aux honorables députés provinciaux et à nos concitoyens que le pouvoir législatif ne peut en aucun cas interférer dans l’action du pouvoir judiciaire. Le faire, comme c’est le cas actuellement, n’est qu’une violation de la Constitution qui dispose en son article 151 que :
« Le pouvoir exécutif [gouvernement provincial dans ce cas] ne peut donner d’injonction au juge dans l’exercice de sa juridiction, ni statuer sur les différends, ni entraver le cours de la justice, ni s’opposer à l’exécution d’une décision de justice.
Le pouvoir législatif ne peut ni statuer sur des différends juridictionnels, ni modifier une décision de justice, ni s’opposer à son exécution.
Toute loi dont l’objectif est manifestement de fournir une solution à un procès en cours est nulle et de nul effet. »
Au cas où un particulier, le législatif provincial ou l’exécutif provincial ne serait pas satisfait d’une décision rendue par les cours et tribunaux, il y a des voies de recours qui sont organisées en droit. Rendons donc à César, ce qui est à César !
1.2. Le principe de l’indépendance de la justice en souffrance au Katanga
Évoquons ici la sagesse de la pensée de D. SOULEZ-LARIVIERE qui nous enseigne que « dans une démocratie saine, le juge [le juriste] doit avoir le pouvoir et la force de mordre la main qui l’a bénie ».
Cette pensée voudrait simplement réaffirmer que les garanties relatives à l’indépendance judiciaire revêtent une importance toute particulière puisqu’elles sont tributaires du respect des droits de tous et de chacun, en toute égalité devant la loi. La Constitution de la RDC ne renseigne-t-elle pas en ses articles 149 et 150 que le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif ; et qu’il est le garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens ?
Cela est d’autant plus vrai pour notre province. En effet, après les élections et la quête de l’instauration d’un Etat de Droit, tout authentique démocrate ne peut que soutenir un renforcement de la séparation des pouvoirs et donc de l’indépendance de la Justice. Mais la réalité est toute autre et d’aucuns de s’interroger, dans ces conditions: jusque dans quelle limite l’indépendance de la justice est compatible avec les principes qui fondent la RDC ?
De fait, si l’indépendance de la magistrature est depuis plusieurs années un principe à valeur constitutionnelle: « il n’appartient ni au législateur ni au gouvernement de censurer les décisions des juridictions, d’adresser à celles-ci des injonctions ou de se substituer à elles dans le jugement des litiges relevant de leur compétence ». Il convient de souligner que ce principe a encore du chemin à faire pour marquer son évidence. L’idée d’indépendance implique en effet celle d’un « pouvoir ». Or, l’éventualité d’un « pouvoir judiciaire » a toujours suscité craintes et gêne en RDC, au point que nous assistons dans la province du Katanga aux « procès » qui se tiennent dans les lieux comme l’assemblée provinciale, le gouvernorat, la mairie, les bureaux communaux, les chaînes des radios et télévisions, la rue, etc ; et par des personnes n’ayant pas été investies de ce pouvoir.
Ainsi, non seulement que l’indépendance de la justice en RDC n’est pas en soi une vertu, mais de surcroît, d’une part, l’intrusion du politique dans la sphère judiciaire est devenue monnaie courante. De plus en plus nous assistons dans cette ville, à la transportation des litiges entre parties dans des lieux et hémicycles non appropriés et comme si cela ne suffisait pas, les « nouveaux » juges, les hommes et dames « forts et à tout faire » rendent « des décisions » au mépris des droits des parties, de la justice, et de leurs missions. Voilà le renforcement de l’insécurité socio-juridique !
Bien plus, il serait naïf - de l’autre coté - de croire en une indépendance complète des juges : ces derniers, même si dits indépendants, sont en effet toujours influencés de multiples façons, plus ou moins visibles, sans compter que l’indépendance même de la magistrature peut mener à sa politisation (cf. danger du corporatisme ou d’un regain d’emprise des syndicats). Ça c’est un autre débat.
II. DETERMINATION DES PRIORITES SUR FOND DES CALCULS POLITICIENS ET/OU INAVOUES : CELUI QUI N’EST PAS AVEC NOUS EST CONTRE NOUS !
Dans son programme inscrit dans le Plan Triennal de Développement du Katanga, « PTD » en sigle), le Gouvernement provincial du Katanga a visé très haut: Développer le Katanga profond sans discrimination. Mais pouvons-nous affirmer que la réalité sur terrain soit conforme aux souhaits et déclarations des politiques générales ? Les lignes qui suivent nous édifierons.
2.1 Électrification de Pweto et les Constructions à Kashobwe/Kasenga, etc : Des priorités pour la province du Katanga.
Il faut saluer les efforts que déploient le Gouverneur de la Province et le Gouvernement provincial pour leurs innombrables visites dans certains territoires et villages du sud du Katanga à l’instar de Pweto, Kasenga (Kashobwe), etc. L’on y voit défiler tour à tour différentes notabilités et cela ne doit qu’encourager les populations de ces coins. On électrifie par-ci ; on construit et réhabilite des écoles, des hôpitaux, des routes, par là. Voilà les priorités diront certains !
Mais, l’homme avertit pourrait alors se demander pourquoi ce chantier ne concerne que quelques coins bien précis du Sud du Katanga ? Y a-t-il un critérium sur base duquel l’on peut objectivement juger que tel ou tel travail de construction et/ou d’aménagement dans tel coin de la province est prioritaire ou non ?
C’est peut-être une question difficile, une question de préférence, une question de choix, une question tendancieuse. Mais pour notre part, loin de verser dans les supputations, reconnaissons que ces questions créent en définitive, un malaise voire des frustrations. Pourquoi ? N’est-ce pas que ces travaux de Pweto et de Kasenga « Kashobwe » - entre autres - ne sont financés qu’avec des fonds propres (privés) et n’émargent pas du budget provincial ? Alors, l’homme avertit rétorquerai : Quid alors du cas Kolwezi-Solwezi ? N’est-ce pas que là aussi le financement est privé et n’émarge pas au budget provincial ou national ? Une réflexion à froid mérite bien d’être faite.
2.2. La réhabilitation de la route KOLWEZI - SOLWEZI, pas une priorité ! Deux poids deux mesures ou réellement une question d’intérêt général ?
Avant de cogiter sur l’affaire Kolwezi-Solwezi, il est important d’épingler en quelques mots, l’attitude de la population du Katanga en rapport avec l’affaire de la plage artificielle que l’exécutif provincial était/est en train de faire aménager devant l’Hôtel Karavia à Lubumbashi. Il sied ici de relever combien cette population était touchée et choquée par l’information ou la rumeur de l’interdiction de la poursuite desdits travaux par le Gouvernement central au motif que cet ouvrage n’était pas prioritaire et qu’il entrait dans des dépenses de prestige. (Voir aussi le cas du projet Grand Luano). Tout observateur éclairé, neutre soit-il, pouvait bien lire la solidarité des habitants du Katanga, toute tendance confondue, et particulièrement ceux de Lubumbashi vis-à-vis de son Gouvernement provincial. Mais pouvons-nous aujourd’hui affirmer que le Gouvernement provincial oublie-t-il de renvoyer l’ascenseur à cette population qui l’a pourtant soutenue ? D’aucuns répondront par l’affirmatif, car presque les mêmes arguments sont usités dans l’affaire de la Route Kolwezi-Solwezi. Mais cette fois, par le Gouvernement provincial. Quelle contradiction?
En effet, les travaux sur cette route menant vers la Zambie sont suspendus et/ou interdits. Les travaux de réhabilitation de cette route en terre battue longue de 180 kilomètres devraient être financés et exécutés par l'entreprise minière First Quantum pour un coût évalué à plus de 25 millions de dollars américains. Depuis cette suspension/interdiction des travaux, même un hypocrite ne peut s’empêcher d’apercevoir la fumée d’un malaise social dans la province. Il suffit pour s’en convaincre, de suivre toutes les déclarations et prises de position pour ou contre ce projet. Tous les coups sont permis, les arguments de toute nature sont avancés et fusent de partout, les sapeurs-pompiers voire les pyromanes défilent venant de Kinshasa, Lubumbashi, Likasi, Kolwezi, etc.
La réalité elle, demeure têtue. Les violons ne s’accordent pas entre une grande partie de la population du Katanga directement concernée par cette affaire et les autorités de la Province du Katanga sur la réhabilitation de ladite route. En effet, nous avons tous suivis sur les chaînes des radios et télévisions du Katanga les déclarations du Maire ad interim de la Ville de Kolwezi, Christian Bushindi, expliquant les motivations de la suspension des travaux en ces termes : « Le gouverneur m’a instruit qu’il n’est pas d’accord pour que cette route se fasse pour le moment, étant donné que sa philosophie est celle de favoriser la population dans toutes ses démarches. Vous savez bien que la route Kolwezi-Likasi est en mauvais état, en dégradation, si bien que les gens ont des difficultés de part et d’autre d’atteindre soit Kolwezi, soit Likasi. Il m’a instruit que ce travail de réhabilitation de la route Kolwezi-Solwezi ne se fasse pas. Pour lui, ce n’est pas une priorité. D’abord, c’est une route qui va déboucher dans un pays étranger. Ce qui importe pour le moment, c’est de construire, ou de réhabiliter, la route qui est utilisée par la majorité de la population, celle de Likasi-Kolwezi.» (sic).
Ainsi, comme l’on peut bien s’en rendre compte, si pour la population directement concernée, cette route a le mérite de désenclaver Kolwezi- une ville qui a nourri et continue de nourrir la Province et le pays tout entier, pour le Gouvernement provincial, la priorité c’est plutôt la route Kolwezi-Likasi à l’intérieur du pays. Il est certes vrai qu’il y a plusieurs priorités et qu’il faille les hiérarchiser. Mais là ou le bât blesse, c’est le fait de la détermination des priorités avec un financement qui ne perturbera en rien (mieux, qui n’empêchera aucunement) la réalisation de la priorité de réhabiliter l‘axe Likasi-Kolwezi. Nous savons tous pertinemment bien que la réhabilitation de la route Likasi-Kolwezi est inscrite dans le programme du gouvernement central et sera effectuée avec les fonds chinois. Évoquer encore cet axe comme prioritaire, alors que le gouvernement ne déboursera rien pour l’axe Kolwezi-Solwezi, ne peut que s’apparenter à une mauvaise foi. Est-ce cela « favoriser la population dans toutes ses démarches ?»
En somme, le Katanga dans sa forme actuelle, a tout à gagner car elle aura les voies provinciales, nationales et internationales en son sein : Kasumbalesa – Lubumbashi ; Lubumbashi – Likasai ; Likasi - Kolwezi ; Kolwezi – (frontières Zambie) et Solwezi ; etc. Dans cette lignée, que perdra le Katanga en créant une autre voie d’accès sans coût et sans entraver ses autres priorités et projets ? Il appartiendra donc au Gouvernement provincial d’organiser et mettre en place les services compétents pour parer aux éventuelles craintes de fraude et d’insécurité.
Relevons que malgré le courage et la bravoure d’une frange – elle est vraiment minime- des députés provinciaux du Lualaba, la position de l’exécutif provincial a été soutenue pourtant par l’Assemblée provinciale à la plénière de la semaine du 21 au 26 avril 2008. À ce sujet, notons que le législatif provincial s’est prononcé sur la question sans en être invité ou saisi. Ce qui n’étonne personne et depuis, d’aucuns ne se lassent de dire qu’il est juste une caisse de résonance de l’exécutif provincial. Il appartient donc à l’Assemblée Provinciale d’affirmer ou d’infirmer cela par l’exercice cohérent et respectueux de sa triple mission qui consiste à :
- Délibérer dans le domaine des compétences réservées à la province ;
- Contrôler le Gouvernement provincial ainsi que les services publics provinciaux et locaux ;
- Légiférer par voie d’édit.
Il sied donc pour l’intérêt de la population, laquelle population qui demandera les comptes le moment venu à ses mandataires, que les travaux de réhabilitation de cette route qui a l’avantage de désenclaver Kolwezi grâce à un accès direct à la Zambie, se poursuivent et ce d’autant plus que le financement de ces travaux n’influe pas sur le budget de la province. En outre, les bénéfices à tirer d’un tel projet est certain : création d’emplois, circulation des personnes et des biens, importation et exportation rapides et des produits de première nécessité, renflouements de la caisse de l’Etat dû aux taxes résultant des transactions au poste frontalier, etc. Ce qui concorde sans aucun doute avec la philosophie du Gouvernement provincial, celle de favoriser la population du Katanga.
Bien plus, qui peut bien déterminer l’intérêt et les priorités du peuple, si ce n’est le peuple lui-même. La solution pour sortir de cette crise serait peut-être celle de se référer à la population concernée afin qu’elle détermine sa priorité. Sans préjuger sur le fond, la réponse serait déjà connue et c‘est cela qui fait peur et justifierait toute cette agitation.
III. LA QUESTION DES DEMOLITIONS DE CERTAINES BATISSES DANS LA VILLE DE LUBUMBASHI : CONTRIBUTION OU FREIN A LA REALISATION DES CINQ CHANTIERS DE LA REPUBLIQUE ? PRIORITE OU PAS ?
La population de Lubumbashi "Wa Tanshi" ne cesse d'être témoin des mesures fortes et quelque peu impopulaires. En effet, après la démolition de certaines bâtisses dans quelques communes de Lubumbashi au mois de mars 2007, mois de février 2008 et son caractère sélectif, Lubumbashi, "Bulaya 2000" récidive : un bon nombre de maisons et autres constructions érigées sur l'avenue qui mène vers l’aéroport de Lubumbashi, ont été démolies entre mardi 11 et mercredi 12 mars 2008. Une vingtaine de maisons et autres bâtiments en étages, en chantier ou déjà construits, ont été démolies au moyen de bulldozers sous le regard impuissant des propriétaires et des curieux en furie.
Cela ne peut laisser indifférent tout observateur, neutre soit-il et qu’il est opportun de chercher la motivation et le bien fondé de ces destructions et la possibilité de demander la réparation si possible. Mais, au delà de tout, il y a une constance, toutes les constructions n'ont pas été détruites. Ce qui laisserait place aux spéculations allant jusqu'à penser qu'il s'agirait d'un éventuel règlement des comptes.
Bien plus, lors de l’opération des destruction/démolition des bâtisses érigées sur la servitude- de triste mémoire-, l'on a pu constater que d'autres constructions - bien qu'érigées sur la servitude - n'avaient pas été inquiétées. L'autorité doit, la première respecter ces règles. Il est inacceptable que les trottoirs à l'Hôtel de Ville et à la Commune de Lubumbashi soient supprimés. Voir aussi le cas de certaines banques, certains hôtels de la ville de Lubumbashi.
Alors, l'on serait tenté de dire comme dans la Fable de la Fontaine que "TOUS ETAIENT FRAPPES, MAIS TOUS N'EN MOURRAIENT PAS" et à nous de dire que " la loi est dure mais ne s'applique pas à tout le monde de la même façon". Les intouchables existent dans "BULAYA 2000" alors que nous sommes en plein 2008. Sommes-nous vraiment en retard de 8 (huit ans)? Peut-être que c'est cela qui justifie la motivation des démolitions alors que le pays, la province et la ville tentent de se (re)construire.
Ce qui me replonge tout droit sous l'empire de la CNS (Conférence Nationale S...) quand son président à une certaine époque, semble-t-il Pasteur ou fils d'un Pasteur ne cessait de rappeler à l'ordre les conférenciers en ces termes: "Sommes-nous venus pour Construire ou pour DeStruire?" L'observateur lui, se poserait la même question en la mettant dans le contexte des 5 (cinq) chantiers: DESTRUCTION POUR ATTEINDRE LES CINQ CHANTIERS?
La situation actuelle demeure inchangée car, le Gouvernement provincial qui s’est réuni dernièrement en Conseil des Ministres durant la semaine du 21 au 26 avril 2008 - sans préjudice de date certaine – a résolu de poursuivre les démolitions cette fois-ci des bâtisses érigées dans l’enceinte des écoles et autres édifices publics. Il sied donc pour le Gouvernement provincial de prendre en compte les suggestions suivantes venant d’un aîné juriste et sage de la ville de Lubumbashi pour toutes démolitions- passées, présentes et futures- :
- Identifier sur les documents, les signataires des "autorisations" illégales, les révoquer et les poursuivre et faire condamner en justice; et, même, les rendre solidaires des réparations des préjudices découlant des démolitions;
- Prévenir la responsabilité civile directe de l'Etat (qui n'a pas semble-t-il, de ressources pour réparer les fautes de ses préposés et dédommager) en considérant que les victimes des démolitions " ne pouvaient ignorer la loi" et qu'ils sont, en réalité des complices de leurs situations;
- respecter les lois et procédures:
a) les constructions de "possesseurs de bonne foi", ne peuvent être démolies, mais font l'objet de dédommagements ( NB : en l' espèce, par les fonctionnaires félons) pour la valeur des matériaux ou la plus value ;
b) les démolitions des "possesseurs de mauvaise foi" se font à leurs frais.
c) aucune démolition ne peut être entreprise par simple décision de l'autorité. Il faut des jugements en bonne et due forme;
d) pas de démolitions avant déguerpissement préalable des lieux
- Dans la pratique, l'autorité pourrait gérer la situation par une fiscalité progressive. Si l'on considère que les constructions et les empiètements constituent de l'enrichissement sans cause, une taxe rémunératoire pourrait être levée à titre de loyer au M2 (Et, pourquoi pas, au tarif des loyers commerciaux). Et la taxe augmenterait par année avec une échéance à 2-3 ans pour les démolitions).
Honorables Députés Provinciaux,
Excellences membres du Gouvernement provincial,
Au demeurant, il sied donc que le peuple souverain pour qui vous travaillez, nous l’espérons, trouve sa place et son compte dans toutes les politiques provinciales. C’est dans l’espoir de voir les affaires de la res publica et de la province profiter à son peuple sans discrimination, sans clientélisme, sans calculs inavoués que nous avons tenu à faire cette lettre ouverte qui vaut pétition et vous en souhaitons une bonne réception.
Veuillez agréer, Honorables Députés Provinciaux et Excellences Membres du Gouvernement Provincial, nos salutations les plus patriotiques.
Fait à Lubumbashi, ce 29 avril 2008
Dr Maître YAV KATSHUNG JOSEPH
Docteur en Droit
Citoyen du Katanga
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